Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VELORIA, nom commercial de Julyan Serge Bruno BENGUIGUI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIREN 953 205 531, SIRET 953 205 531 00023, dont le siège est situé 11 rue Gabriel Cordier, 06150 Cannes, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique consommateur ou non-professionnel effectuant un achat sur la boutique en ligne VELORIA (ci-après « le Site » et « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente de la lingerie et des sous-vêtements pour femme, notamment des soutiens-gorge, dans les coloris et tailles présentés sur le Site. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, tailles, entretien) sont présentées sur sa fiche produit. Un guide des tailles est mis à disposition du Client ; les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran utilisé.

Article 3 — Prix et offres

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la mention « TVA non applicable » s'applique : aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Les offres promotionnelles (remises par quantité, codes de réduction) sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées sur le Site. Sauf mention contraire, elles ne sont pas cumulables entre elles ; la remise la plus avantageuse est appliquée automatiquement au panier.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, coloris et tailles souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif et procédé au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont traitées de façon sécurisée par le prestataire de paiement intégré à Shopify. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai annoncé de 7 à 10 jours ouvrés. La livraison standard est offerte en France métropolitaine sur toutes les commandes, sans minimum d'achat ; pour la livraison express et les autres destinations, les frais sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception le cas échéant des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur (par e-mail à serenivas.fr@gmail.com) avant l'expiration de ce délai. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, sous réserve de la récupération du produit ou d'une preuve de son expédition.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les articles de lingerie doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine ; conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, un article qui a été descellé ou porté après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour ces raisons est exclu du droit de rétractation.

Ce droit de rétractation légal est distinct et s'ajoute au délai commercial de 30 jours pour retourner un article proposé sur le Site, dans les mêmes conditions d'hygiène.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais supplémentaires.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou d'utilisation ou d'entretien des produits non conformes aux indications de la fiche produit.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le médiateur de la consommation mentionné à l'article 10.